Marché de gros du gaz: la CRE sanctionne Equinor et Danske à hauteur de 12 millions d'euros
Le gendarme français de l'énergie, la CRE, a annoncé jeudi avoir sanctionné à hauteur de 12 millions d'euros le géant norvégien de l'énergie Equinor et sa filiale danoise Danske Commodities pour "manipulations de marché" lors d'enchères pour le transport de gaz.
Danske est une société de droit danois de négoce d'énergie, active sur les marchés de l'électricité et du gaz à travers une quarantaine de pays. Elle est détenue à 100% par Equinor, groupe norvégien présent dans le pétrole, le gaz naturel et les énergies renouvelables.
Equinor a annoncé sa décision de faire appel.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) indique dans son communiqué que son Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) a "prononcé une sanction d'un montant de 8 millions d'euros à l'encontre de la société Danske et de 4 millions à l'encontre de la société Equinor".
En cause: un "manquement au règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie sur le marché de gros du gaz".
Le CoRDiS "retient que les sociétés Danske et Equinor ont procédé à des manipulations de marché en 2019 et en 2020, à l'occasion des enchères" annuelles concernant les capacités de transport de gaz du point d'interconnexion entre la France et l'Espagne.
Ce point d'interconnexion "a été considéré comme +congestionné+ à la suite des demandes de réservations des sociétés Danske (82.286 kWh/h, soit la capacité maximale) et Equinor (1 kWh/h, soit la capacité minimale), aux premiers tours" de ces enchères, indique le communiqué.
La "saturation des enchères qui en a résulté a conduit à (l'activation du mécanisme de) suppression des multiplicateurs tarifaires prévu par les délibérations de la CRE, diminuant le prix d'acquisition des capacités infra-annuelles, au bénéfice de la société Danske", est-il précisé.
Le CoRDiS "estime qu'il résulte d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants que les réservations des sociétés Danske et Equinor aux enchères litigieuses doivent être regardées comme une action concertée visant à fixer le prix des capacités infra-annuelles à un niveau artificiel".
"Nous sommes en désaccord avec la décision de la CRE qu'une soi-disant collusion ait eu lieu", a réagi Irene Rummelhoff, vice-présidente exécutive d'Equinor pour le marketing.
"Nous ferons appel de la décision", a-t-elle ajouté, dans un communiqué.
Cet appel sera déposé devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France.
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