Financez vos autocars/autobus électriques grâce aux CEE
Vous envisagez d’acheter, de louer ou de rétrofiter un poids lourd électrique pour votre activité ?
La fiche CEE TRA-EQ-128 permet, sous certaines conditions, de valoriser certains projets de véhicules électriques dédiés au transport de voyageurs dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Transporteur de voyageurs, collectivité, opérateur de mobilité, exploitant de réseau ou gestionnaire de flotte : cette prime peut contribuer à réduire le coût de votre transition vers une mobilité plus durable.
Avec Stedis, vous êtes accompagné à chaque étape : vérification de votre éligibilité, estimation de votre prime, constitution et dépôt du dossier.
+ 4000
bénéficiaires
0€
de frais de dossier
+46M
de primes versées en 2025
Votre projet est-il éligible ?
Pour bénéficier d’une prime CEE dans le cadre de la fiche TRA-EQ-128, votre projet doit respecter plusieurs conditions.
Votre projet
Vous pouvez être concerné si :
✅ vous achetez un autocar électrique neuf ;
✅ vous achetez un autobus électrique neuf ;
✅ vous signez une location longue durée d’un autocar ou autobus électrique neuf ;
✅ vous réalisez le rétrofit électrique d’un autocar ou d’un autobus.
Votre véhicule
Le véhicule doit notamment :
✅ être destiné au transport de voyageurs ;
✅ être un autocar ou un autobus ;
✅ appartenir à la catégorie M2 ou M3 ;
✅ utiliser l’électricité comme seule source d’énergie ;
✅ respecter les conditions applicables à la fiche TRA-EQ-128.
Votre prime CEE électrique en 4 étapes
Stedis prend en charge votre dossier CEE de bout en bout.
Les démarches peuvent être complexes : convention à signer avant engagement, pièces justificatives, conformité réglementaire, contrôle éventuel, dépôt du dossier et suivi administratif.
Avec Stedis, vous n’avez pas à gérer ces étapes seul. Nous vous guidons sur les documents à transmettre, puis nous prenons en charge la constitution, la vérification et le dépôt de votre dossier jusqu’au versement de la prime.
1. Signature de la convention
C’est l’étape indispensable pour sécuriser votre demande de prime CEE. La convention de partenariat doit être signée avant tout engagement : bon de commande, devis signé ou contrat de location.
2. Construction du dossier
Nous vous indiquons les pièces à fournir selon votre projet. Vous nous transmettez les documents demandés, puis nous vérifions leur conformité pour constituer un dossier complet.
⚠️ Certains documents doivent impérativement être transmis dans les jours qui suivent la commande.
3. Contrôle du véhicule
Un contrôle du véhicule est réalisé sur le site que vous désignez afin de vérifier la conformité de l’opération. Stedis vous accompagne dans cette étape : nous vous expliquons ce qui sera vérifié et intégrons les éléments au dossier.
4. Dépôt et versement de la prime
Une fois les documents vérifiés et le contrôle réalisé lorsque nécessaire, votre dossier est déposé. Après validation, votre prime CEE vous est versée directement par virement bancaire.
Vous avez un projet en cours ou simplement à l’étude ?
Remplissez ce court formulaire ou contactez-nous directement pour vérifier votre éligibilité et estimer le montant de prime CEE potentiellement mobilisable.
Les données à caractère personnel collectées sur la présente page font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de votre demande, dont le responsable de traitement est la société STEDIS. La base juridique du traitement est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de la société STEDIS et ne pourront être transmises qu’à des prestataires intervenant dans la gestion de votre demande.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir tant que le contact demeure actif. Dans le cas où ce dernier deviendrait inactif, les données viendraient à être supprimées au plus tard dans un délai de 3 années pour une demande d’information ou 5 années pour une réclamation.
Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits devront être exercés auprès de STEDIS, via le formulaire présent ou à l’adresse postale :
STEDIS
Siège social :
22 Rue Galilée
38400 Saint-Martin-d'Hères
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour toute information supplémentaire sur le traitement de vos données personnelles par la société STEDIS, vous pouvez consulter la charte relative au traitement des données personnelles et la gestion des cookies.
Questions fréquentes sur la prime CEE TRA-EQ-128
Comment obtenir une prime pour un autocar ou autobus électrique ?
Votre projet doit respecter les critères prévus par la fiche CEE TRA-EQ-128. Les équipes Stedis vérifient votre éligibilité, vous indiquent les documents nécessaires et vous accompagnent jusqu’au dépôt du dossier.
Qui peut demander une prime CEE pour un autocar ou autobus électrique ?
Les transporteurs de voyageurs, exploitants de réseaux, collectivités, établissements publics ou structures privées disposant d’une flotte de transport de personnes peuvent faire étudier leur projet.
Quelle est la différence entre autocar, autobus et bus électrique ?
Le terme “bus électrique” est souvent utilisé de manière générale. Pour un dossier CEE, il faut vérifier précisément la catégorie du véhicule, son usage, son mode d’acquisition et son rattachement à la fiche applicable.
La demande CEE doit-elle être faite avant la commande ?
Oui. La convention de partenariat doit être signée avant tout engagement : bon de commande, devis signé ou contrat de location. C’est une condition essentielle pour sécuriser la valorisation CEE.
Achat, location ou rétrofit : les démarches sont-elles identiques ?
Le principe reste le même, mais les justificatifs peuvent varier selon l’opération : achat d’un véhicule neuf, location longue durée ou rétrofit électrique d’un véhicule existant. Stedis vous indique les pièces à fournir selon votre situation.
Quel est le montant de la prime CEE pour un poids lourd électrique ?
Le montant dépend de plusieurs paramètres liés au véhicule et à l’opération réalisée. Une simulation personnalisée permet d’estimer la prime potentiellement mobilisable.
Comment est estimé le montant de la prime CEE ?
Le montant dépend notamment du type de véhicule, de ses caractéristiques, de l’opération réalisée et des conditions prévues par la fiche TRA-EQ-128. Une simulation personnalisée permet d’estimer le montant potentiellement mobilisable.
Pourquoi faire appel à Stedis ?
Stedis vérifie l’éligibilité de votre projet, estime la prime mobilisable, sécurise les étapes administratives et suit le dossier jusqu’à son dépôt, afin de simplifier vos démarches et limiter les risques de non-conformité.
Besoin du échange rapide ?
Vous pouvez aussi nous contacter directement par téléphone, service gratuit + prix d’un appel local.