Convention de partenariat pour les Certificats d'Economies d'Energie
Pour être valorisée, toute action doit être réalisée après signature de la convention de partenariat entre votre société et STEDIS.
Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Le représentant de votre société sera invité sous quelques jours par mail, à lire et à signer notre convention de partenariat.
La signature est électronique via la plate-forme sécurisée UNIVERSIGN.
A signature de notre président, vous recevrez par mail un exemplaire de la convention.
Notre Pôle compétence CEE vous accompagnera pour valoriser vos actions d'économies d'énergie en toute simplicité.
Attention : Si vous avez plus de 5 filiales, merci de contacter directement le service CEE au 05 63 48 50 13 ou par mail à l'adresse suivante : pole@cee.fr
Les données à caractère personnel collectées sur la présente page font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de votre demande, dont le responsable de traitement est la société STEDIS.
La base juridique du traitement est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de la société STEDIS et ne pourront être transmises qu’à des prestataires intervenant dans la gestion de votre demande.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir tant que le contact demeure actif. Dans le cas où ce dernier deviendrait inactif, les données viendraient à être supprimées au plus tard dans un délai de 3 années pour une demande d’information ou 5 années pour une réclamation.
Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.
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