Convention de partenariat CEE : complétez votre demande
Vous souhaitez lancer une démarche CEE avec Stedis ?
Complétez ce formulaire afin que nos équipes puissent préparer votre convention de partenariat CEE. Cette convention permet de formaliser la démarche entre votre société et Stedis pour la valorisation de vos actions d’économies d’énergie.
Après validation du formulaire, la personne habilitée recevra un email pour signer électroniquement la convention via Docusign.
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Pour toute question concernant la convention de partenariat ou le montage de votre dossier CEE, vous pouvez contacter notre service MyCEE par mail à cee.transport@mycee.fr ou par téléphone :
⚠️ Attention : si votre entreprise possède plus de 5 filiales, merci de nous contacter directement.
Les données à caractère personnel collectées sur la présente page font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de votre demande, dont le responsable de traitement est la société STEDIS. La base juridique du traitement est votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de la société STEDIS et ne pourront être transmises qu’à des prestataires intervenant dans la gestion de votre demande.
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Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.
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Questions fréquentes sur la convention CEE
Qu’est-ce qu’une convention de partenariat CEE ?
La convention de partenariat CEE est le document qui formalise la démarche entre votre société et Stedis pour la valorisation de vos actions d’économies d’énergie.
Qui doit signer la convention ?
La convention doit être signée par le représentant légal de l’entreprise ou par une personne habilitée à engager la société, par Stedis et l’entreprise.
Comment se fait la signature ?
La signature est électronique. Le représentant indiqué dans le formulaire reçoit une invitation par email via la plateforme sécurisée Docusign.
Que faire si mon entreprise possède plusieurs filiales ?
Vous pouvez renseigner les filiales concernées directement dans le formulaire. Si vous avez plus de 5 filiales, contactez directement le service MyCEE.